Conditions générales.

Les présentes Conditions générales (ci-après les « conditions ») régissent la relation contractuelle entre le prestataire de soins de santé et le patient – client (bénéficiaire des soins de santé).

Le prestataire de soins de santé est MDDr. Veronika Andělová, IČO: 04226496, ci-après également dénommée le « prestataire ».

Les termes « traitement » ou « soins » ou « acte » ou « intervention » désignent la fourniture de soins de santé au sens de la loi.

Le terme « médecin » désigne la personne agissant pour le compte du prestataire, tant en qualité de chirurgien-dentiste qu'en qualité d'hygiéniste dentaire.

Le terme « cabinet » désigne une unité d'exploitation complète fournissant un soin de santé, constituée d'un ensemble dentaire (fauteuil) doté de l'équipement technologique, diagnostique et thérapeutique correspondant, y compris le médecin, l'assistante et le personnel soignant auxiliaire.

Obligations du prestataire de soins de santé

MDDr. Veronika Andělová s'engage à :

• exercer les soins de santé dans le domaine de la dentisterie générale, de la chirurgie buccale, de la dentisterie esthétique, etc., au niveau des connaissances médicales modernes actuelles, dans le respect des meilleurs intérêts de l'état de santé du patient et conformément aux règlements et lois en vigueur en République tchèque ;
• tenir la documentation médicale du patient conformément aux règlements en vigueur, et ce sous forme électronique ;
• traiter les informations conservées dans la documentation conformément aux principes de protection des données personnelles et aux autres dispositions légales.

Avant chaque acte de santé, le patient sera informé par le médecin de manière suffisante :

• de son état de santé bucco-dentaire ;
• de la démarche thérapeutique proposée (plan de traitement) ainsi que de la nature, des conséquences et des risques éventuels liés à l'acte de santé concerné ;
• il prendra par la même occasion connaissance du prix payé par le patient pour cet acte.

En présence de plusieurs variantes de traitement possibles, le médecin traitant présentera au patient les différentes variantes ainsi que leur coût.

MDDr. Veronika Andělová est tenue de fixer les rendez-vous des patients à l'heure convenue de manière à réduire au minimum l'attente des patients. Elle se réserve toutefois le droit de déterminer l'ordre de passage des patients. En cas de non-respect de l'heure convenue du soin de plus de 30 minutes, une possibilité de nouveau rendez-vous sera proposée au patient.

MDDr. Veronika Andělová est tenue de respecter tous les principes éthiques de la relation médecin/patient, de réduire au minimum le stress et l'éventuelle douleur des soins prodigués et de communiquer avec le patient de manière à ce qu'il comprenne tout.

MDDr. Veronika Andělová se réserve le droit de refuser ou d'interrompre le traitement si :

• le patient ne respecte pas la démarche thérapeutique proposée ;
• le patient se rend coupable à plusieurs reprises d'une absence non excusée – sans excuse en temps utile, il ne respecte pas le rendez-vous convenu ;
• le patient ne se conforme pas au règlement intérieur du prestataire ou restreint les droits d'autres patients ;
• les exigences du patient sont contraires à la conviction professionnelle du médecin ;
• pour d'autres motifs légaux (raisons d'exploitation ou de capacité).

Obligations du patient

Le patient est notamment tenu de :

• se conformer au règlement intérieur du prestataire ;
• informer le médecin avec sincérité de son état de santé et des questions connexes ;
• informer sans délai de tout changement de son assureur maladie. Si le patient ne remplit pas cette obligation et que les soins prodigués ne sont pas pris en charge par l'assureur maladie, le traitement prodigué et les soins déclarés seront facturés au patient en paiement direct selon le tarif en vigueur du cabinet ;
• respecter la démarche thérapeutique proposée ;
• prendre soin de sa santé bucco-dentaire de manière appropriée afin d'éviter tous les risques de santé évitables (préventibles) et veiller à un haut niveau de son hygiène dentaire ;
• accepter les examens préventifs et l'hygiène dentaire préventive comme une composante indispensable du traitement ;
• apporter sa coopération lors de l'acte de santé et du contrôle du déroulement du processus thérapeutique ;
• respecter les rendez-vous convenus pour les différents actes médicaux conformément au plan de traitement, aux examens préventifs et au plan des actes d'hygiène dentaire ;
• après la fin du traitement, se présenter aux contrôles préventifs réguliers une fois tous les 6 mois (sauf si le dentiste traitant en décide autrement), même en l'absence de tout trouble. Les examens réguliers chez les patients adultes comprennent entre autres la réalisation de scans 3D des mâchoires, qui servent au diagnostic complémentaire et sont payés par le patient le jour de la numérisation, d'une valeur de 800 Kč.

Est considéré comme rendez-vous convenu le rendez-vous inscrit dans le système du prestataire, que celui-ci doit communiquer au patient – oralement, par téléphone ou par e-mail. Le prestataire est en droit, pour des raisons d'exploitation, de modifier les rendez-vous et d'informer le patient (oralement, par téléphone ou par e-mail) d'une telle modification.

Le patient est conscient qu'en cas de non-respect non excusé du rendez-vous convenu ou d'annulation du rendez-vous convenu dans un délai inférieur à 24 heures pour les rendez-vous de moins d'une heure et d'une heure, et dans un délai inférieur à 48 heures pour les rendez-vous de 2 heures et plus (ci-après l'« absence »), il en résulte pour le prestataire un préjudice proportionnel au tarif à la minute du cabinet. Le patient et le prestataire sont convenus qu'en cas d'absence du patient, le prestataire est en droit de facturer au patient une réparation du préjudice d'un montant correspondant aux coûts de fonctionnement du cabinet (c'est-à-dire le tarif à la minute du cabinet) dans la mesure correspondant à la durée prévue du traitement. Le préjudice chiffré par le prestataire est exigible le jour de l'absence du patient et le prestataire est en droit de le facturer ensuite au patient. Le patient prend acte que ce qui motive cette disposition n'est pas de le charger financièrement, mais d'empêcher les absences non excusées et les temps morts d'un établissement de santé coûteux.

L'absence du patient peut être excusée à l'avance et un rendez-vous de remplacement peut être convenu. Dans ce cas, l'excuse doit être présentée au plus tard 24 heures à l'avance pour les rendez-vous d'une heure, et jusqu'à 48 heures à l'avance pour les rendez-vous de 2 heures et plus, et ce de manière prouvable – par courrier électronique à l'adresse info@zubar-andelova.cz ou par téléphone au numéro +420 778 760 057.

Le patient est en outre conscient qu'en cas de prise de rendez-vous pour un soin de 2 heures et plus, il convient de régler un acompte de 5000 Kč avant le soin. Après la réalisation du soin, l'acompte sera déduit du montant total du soin le jour de l'intervention. Si le patient ne se présente pas au soin, l'acompte est perdu. En cas de changement imprévu et d'impossibilité de se présenter à l'intervention, la reprise de rendez-vous est possible au plus tard 48 h avant le rendez-vous de soin prévu. En cas de maladie et d'annulation du rendez-vous le jour de l'intervention, un certificat médical est nécessaire pour le remboursement de l'acompte. Dans le cas contraire, l'acompte n'est pas remboursable.

Dentisterie haut de gamme

MDDr. Veronika Andělová propose des actes dentaires haut de gamme, les technologies les plus modernes et des actes mini-invasifs (indolores). Même dans le domaine des soins haut de gamme, il existe toujours plusieurs variantes de traitement et le patient se voit proposer le choix entre plusieurs possibilités. Le patient est toujours informé des variantes de soins possibles et de leurs prix – avant même la fourniture du soin – par l'élaboration d'un plan de traitement et budgétaire.

Assureurs maladie conventionnés

MDDr. Veronika Andělová a conclu des conventions avec les assureurs maladie de République tchèque, à l'exception de RBP. Le patient prend acte que les soins pris en charge par les assureurs maladie ne couvrent que certains types de soins de base, et ce uniquement avec l'emploi des matériaux les plus élémentaires. Pour les autres soins et les soins recourant à des matériaux de meilleure qualité, le traitement sera facturé au patient en paiement direct.

Le patient est tenu d'informer sans délai le cabinet dentaire de tout changement de son assureur maladie. Si le patient ne remplit pas cette obligation et que les soins prodigués ne sont pas pris en charge par l'assureur maladie, le traitement prodigué et les soins déclarés seront facturés au patient en paiement direct selon le tarif en vigueur du cabinet.

Le tarif des services est consultable au cabinet ou sur le site web www.zubar-andelova.cz.

Les variantes de traitement individuelles possibles et la proposition de prix pour le patient concerné sont établies par le médecin sous la forme d'un plan de traitement et budgétaire après le règlement du montant de 1500 Kč. En cas de complications et d'une plus grande exigence en temps du soin, le prix prévu dans le plan de traitement et budgétaire ne peut être majoré in fine que selon le tarif à la minute actuel du cabinet. Ledit plan budgétaire peut en outre varier en fonction du niveau d'hygiène dentaire et du délai écoulé entre la création du plan de traitement et le début du traitement, ou de l'évolution du taux de change actuel de la ČNB et de la variation des prix qui en découle, notamment des matériaux dentaires sur le marché européen. Le paiement du soin s'effectue en espèces ou par carte bancaire. En cas de fabrication externe de produits prothétiques ou d'achat d'implants spécifiques, un paiement d'acompte est exigé, dont le montant est fixé par le médecin qui en informe le patient au préalable.

Le tarif à la minute (MS), utilisé pour le calcul des prix des actes et des produits, représente l'ensemble des coûts du fonctionnement du cabinet – comprenant le travail spécialisé, les technologies et matériaux employés ainsi que la garantie du régime hygiénique du cabinet.

Les matériaux spéciaux (instruments à usage unique, masses spéciales, etc.), les implants et les produits prothétiques ne sont pas compris dans le tarif à la minute et sont facturés séparément au patient.

Réclamations

MDDr. Veronika Andělová offre une garantie de 2 ans (à compter de l'achèvement) sur les travaux prothétiques (couronnes et bridges métallo-céramiques / céramiques).

La garantie ne s'applique pas aux obturations, aux travaux provisoires, aux couronnes en plastique, au traitement endodontique, ni aux actes dentaires de nature de services (hygiène dentaire, blanchiment, actes sur les tissus mous, etc.).

Les motifs d'annulation totale ou partielle de la garantie sont notamment :

• la négligence du patient envers l'hygiène buccale ;
• le non-respect de la recommandation médicale ;
• l'utilisation incorrecte de la prothèse ;
• une dysfonction non traitée de l'articulation de la mâchoire ou une anomalie orthodontique ;
• les maladies systémiques affectant l'état de santé bucco-dentaire (diabète, épilepsie, ostéoporose, traitement cytostatique, etc.) ;
• les blessures dans la région de la tête et du cou avec possibilité de lésion des dents ou de la mâchoire.

Le patient doit présenter sa plainte ou sa réclamation en premier lieu directement auprès du prestataire, qui, dans le cadre du registre des plaintes, doit examiner l'affaire et la traiter dans le délai légal.

Dispositions finales

Les dispositions contractuelles entrent en vigueur dès l'entrée dans le cabinet de MDDr. Veronika Andělová.

Le texte des conditions est mis à la disposition du patient pour consultation aussi bien dans la salle d'attente et le cabinet de MDDr. Veronika Andělová que sur le site web du prestataire www.zubar-andelova.cz.